MENTIONS LÉGALES


Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Éditeur du site

Le site reuillytt.fr est édité par l'association :

  • Dénomination : Espérance de Reuilly Tennis de Table
  • Forme juridique : Association loi 1901
  • Siège social : 26 boulevard Carnot, 75012 Paris
  • Numéro RNA : W751004664
  • Numéro SIRET : 429 480 460 00014
  • Directeur de publication : DOREAU Didier
  • Contact : reuillytt@gmail.com — 06.10.56.26.30
2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

  • Hébergeur : PythonAnywhere (Anvil Works Ltd)
  • Adresse : 200 Gray's Inn Road, London, WC1X 8XZ, Royaume-Uni
  • Site : www.pythonanywhere.com
3. Protection des données personnelles (RGPD)
3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'association Espérance de Reuilly Tennis de Table, représentée par son président, joignable à l'adresse reuillytt@gmail.com.

3.2 Données collectées et finalités

Dans le cadre de la gestion des adhésions et de l'activité du club, l'association collecte les données suivantes :

Données Finalité Base légale
Email, mot de passe (haché) Authentification au site Exécution du contrat d'adhésion
Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, sexe Délivrance de la licence FFTT, gestion administrative Exécution du contrat d'adhésion
Adresse postale, code postal, commune Dossier d'adhésion Exécution du contrat d'adhésion
Numéro de téléphone Contact en cas d'urgence ou d'information Intérêt légitime de l'association
Présences aux séances d'entraînement Suivi pédagogique, gestion des effectifs Intérêt légitime de l'association
Informations de paiement (mode, statut) Suivi des cotisations Exécution du contrat d'adhésion
Autorisation parentale, droit à l'image Conformité légale pour les mineurs Obligation légale
3.3 Durée de conservation

Les données personnelles des membres sont conservées pendant la durée de l'adhésion, puis pendant 5 ans à compter de la fin de la dernière saison d'adhésion, conformément au délai de prescription civile de droit commun (art. 2224 du Code civil) et aux recommandations de la CNIL pour les associations.

À l'issue de ce délai, les données sont supprimées de manière définitive et irréversible. L'association procède à cette purge de façon périodique.

3.4 Destinataires des données

Les données sont accessibles exclusivement aux membres du bureau de l'association (dirigeants, entraineurs habilités). Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, à l'exception de la Fédération Française de Tennis de Table (FFTT) pour les besoins de la délivrance des licences sportives.

3.5 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : obtenir la liste des données que nous détenons sur vous
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • Droit à la limitation : limiter temporairement le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à reuillytt@gmail.com en précisant votre identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.

4. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique :

Cookie Rôle Durée
sessionid Maintien de la session de connexion Session (fermée à la déconnexion)
csrftoken Protection contre les attaques CSRF (sécurité) 1 an (renouvellement automatique)

Ces cookies ne collectent aucune donnée à des fins de profilage ou de publicité. Conformément à la délibération CNIL n°2013-378, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont exemptés de consentement. Aucun cookie tiers (analytics, publicité, réseaux sociaux) n'est déposé.

5. Sécurité des données

L'association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

  • Les mots de passe sont stockés sous forme hachée (algorithme bcrypt/PBKDF2) — ils ne sont jamais accessibles en clair
  • Les communications sont chiffrées via HTTPS (TLS)
  • L'accès aux données est restreint par des contrôles de rôle (adhérent, entraineur, dirigeant, administrateur)
  • Une purge automatique des données inactives est réalisée périodiquement (voir section 3.3)
6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, code source) est la propriété exclusive de l'association Espérance de Reuilly Tennis de Table ou de ses membres contributeurs, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données :